Conditions générales de ventes

Librairie Passage 18

Siège social : Espace Grammont Accueil (EGA) 20 rue Mègevand 25000 Besançon – France
Adresse courrier électronique : libriaire@centrediocesain-besancon.fr
N° de téléphone : +33 (0) 3 81 25 28 25
N° individuel d’identification fiscale : FR00799891387
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.librairiepassage18.fr
Date de dernière mise à jour : 20/11/2020

Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes par la librairie Passage 18, gérée par l’association Espace Grammont Accueil (EGA) 20 rue Mègevand 25000 Besançon, de livres imprimés, publications périodiques, supports vidéo, supports audio et divers objets.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EGA. Ils seront à la charge du client  et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 – la Librairie Passage 18 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de la librairie jusqu’au complet paiement du montant de la commande. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui seront transférés.

1.5 – Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande.  Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par le client en font varier le montant.
Il est conseillé au client de regrouper tous ses ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d’elle.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Il est possible de commander :

  • sur Internet ;
  • par téléphone ;
  • par courrier ;
  • par mail.

Pour commander les articles souhaités sur le site www.librairie passage18.fr, à partir de la page qui leur est consacrée (accessible en cliquant sur l’image qui leur est associée ou leur intitulé), cliquez sur le bouton « commander », choisissez la quantité désirée, puis cliquez soit sur « continuer » pour commander d’autres articles, soit sur « terminer la commande » pour créer un compte ou vous identifier, sélectionner le mode d’expédition et de le mode de paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité dès la validation de la commande.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Librairiepassage 18.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Librairie Passage 18 et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.librairiepassage18.fr, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou le paiement sera remboursé, si le débit bancaire a été effectué.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités

Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif, ainsi que la possibilité d’un système de suivi, dépendent du service de transport sélectionné par le client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client, et au plus tard trente jours après la validation de la commande.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. La Librairie Passage 18 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 En cas de non livraison des produits du fait d’une adresse incomplète, inexacte, ou de la non réclamation d’un colis par le client malgré un message ou à un avis de passage du transporteur, la librairie Passage 18  pourra procéder à une seconde expédition à réception du retour du colis, seconde expédition dont le coût pourra être facturé au client.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article 138-2 du code de la consommation.

La librairie Passage 18 ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le client supporte la perte ou l’endommagement des biens  au moment où il prend physiquement possession des biens.

 En cas de manquement de la part de la Librairie Passage 18 à son obligation de livraison du produit, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Librairie Passage 18 d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Librairie Passage 18 de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la Librairie Passage 18 ne se soit exécutée entre-temps.

Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Client pour toute question ou en cas de problème. La Librairie Passage 18 met à disposition de ses client un numéro (coût d’une communication locale) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page “Mon Compte” ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

5.2 – Réserves

Le client doit notifier au transporteur et à la Librairie Passage 18 toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 7 ci-dessous, le client peut bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement sécurisé par carte bancaire

Le paiement peut être effectué en ligne, de manière sécurisée avec le module  LCL Sherlock’s (paiement à partir des coordonnées d’une carte bancaire).

Pour le paiement de la commande, le client est invité à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l’information en clair sur le web. Plus généralement, les données confidentielles sont alors transmises au prestataire de la Librairie Passage 18 qui perçoit directement le paiement auprès de la banque du client.

Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION 

7.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, à moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, chaque client  dispose pour se rétracter de sa commande, sans donner de motif ni à payer de pénalités, d’un délai de 14 joursà compter de la réception du produit à partir de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d’un achat d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur support matériel (ex : CD ou DVD).

Pour cela, le client doit sous 14 jours notifier à la Librairie Passage 18 sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception en utilisant le formulaire de rétractation.

Pour respecter la date limite de rétractation, le client dispose de 14 jours, pour renvoyer les produits.

 Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, le client doit contacter notre Service Client.

7.2 Effets de la rétractation

Le remboursement de tous les paiements que la librairie Passage 18 a reçu du client, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que propose la librairie Passage 18) interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par la Librairie Passage 18

La Librairie Passage 18 remboursera,  directement sur le compte bancaire à partir des coordonnées fournies lors de l’achat par carte bancaire ou par chèque, tout produit renvoyé dans le cadre du droit de rétractation.

Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client.

En cas d’usage du droit de rétraction, le client supporte les frais de renvoi du produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée et d’une adresse e-mail à laquelle joindre le client, à l’adresse suivante : Librairie Passage 18 /EGA – 20 rue Mègevand – 25041 Besançon cedex.

Le client reste responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

7.3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation,  le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par la Librairie Passage 18 pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, MP3, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 et à l’article 5, seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire à partir des coordonnées fournies lors de l’achat par carte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer commande

Par courrier

Librairie Passage 18 / EGA
20 rue Mégevand
25000 Besançon 

Par téléphone :

Au 03 81 25 28 25
De 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Par Mail

librairie@centrediocesain-besancon.fr

Pour exercer le droit de rétractation

Le Client doit contacter le Service Client exclusivement par courrier en respectant les conditions énoncées à l’article 7.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie de vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civile. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 14 jours suivant la réception des produits.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.librairie passage18.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site wwwlibrairiepassage18.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la Librairie Passage 18 ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Librairie Passage 18 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le Service clientèle.

Librairie Passage 18 n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les conditions du présent contrat sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROTCTION DE LA VIE PRIVEE

Lors de la commande la librairie Passage 18 / EGA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client et susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution des commandes confiées à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale. Elles ne peuvent en aucun cas être communiquées, échangées, ni vendues à un tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer sur demande écrite par courrier ou par mail et en présentant une copie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE

La librairie Passage 18/EGA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.